Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour le 11 mars 2025

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Data Market. Toute navigation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance. Aucune garantie de disponibilité n’est fournie.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus de Data Market (textes, visuels, bases) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à ne pas détourner les fichiers de leur usage prévu.

5. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Plus d’infos dans notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Data Market ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’indisponibilités ou de mauvais usage du site.

7. Modifications

Les présentes CGU peuvent être mises à jour sans préavis. Dernière version applicable à chaque visite.

8. Droit applicable

Le droit français est applicable. Tout litige relève des tribunaux de Paris.